Un demandeur d’asile au Canada peut présenter une demande d’asile dans un point d’entrée au Canada soit dans un aéroport, dans une zone frontalière terrestre ou maritime, soit à de l’intérieur du Canada et même à l’extérieure du Canada.
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Présenter une demande d’asile au moment de l’arrivée dans un aéroport canadien.
Vous pouvez dès votre arrivée à l’aéroport du Canada à l’aéroport faire une demande d’asile. Des agents d’immigration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l’agence Canadienne responsable du contrôle frontalier, prendront votre photo et vos empreintes, vérifieront votre identité, feront un contrôle de sécurité et vous poseront des questions. Ils vous informeront aussi des prochaines étapes à suivre pour votre demande d’asile
Pour compléter la première partie de votre demande d’asile, il y a trois cas de figure :
- vous pourrez être demandé de compléter les formulaires de demande à l’aéroport avec l’aide d’un agent de l’ASFC
- vous pourrez être convoqué à une entrevue avec un agent d’immigration à une date ultérieure pour compléter la demande
- ou vous aurez 45 jours pour compléter les formulaires de demande en ligne, que vous pourriez remplir vous-même ou avec l’aide d’un avocat.
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Présenter une demande d’asile à la frontière terrestre.
Dans le cas où vous venez des États-Unis et aimerait faire demander d’asile à la frontière canadienne, il est important de savoir que certaines restrictions s’appliquent.
Suite à une entente des pays sûrs (ETPS) conclu entre le Canada et les États-Unis et de son Protocole, il est maintenant déconseillé de présenter une demande d’asile à la frontière canadienne et vous serez renvoyé aux États-Unis, sauf si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier d’une dérogation à l’accord. L’ETPS s’applique à vous, que vous ayez présenté votre demande à un poste frontalier terrestre officiel ou que vous ayez traversé entre deux postes frontaliers terrestres officiels.
Pour une demande d’asile à un poste frontalier terrestre officiel, l’organisme d’application de la loi du Canada responsable du contrôle des frontières, prendront votre photo et vos empreintes digitales, vérifieront votre identité et procéderont à un contrôle de sécurité. Des questions vous poseront posées afin de déterminer si vous satisfaites une des exceptions à l’ETPS et si vous être éligible à faire une demande d’asile au Canada. Si c’est le cas, ils vous laisseront entrer au Canada et vous donneront des instructions sur la manière de présenter votre demande d’asile. Dans le cas contraire, ils ne vous laisseront pas entrer au Canada et vous renverront aux États-Unis.
Si vous demandez l’asile après avoir franchi la frontière canado-américaine de manière irrégulière entre les postes frontaliers terrestres officiels, vous serez intercepté par la police et interrogé sur votre entrée. Vous serez ensuite transféré à l’ASFC, qui suivra les mêmes étapes que celles mentionnées ci-dessus.
Liste des exceptions
En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) entre le Canada et les États-Unis ainsi que son Protocole, vous pouvez demander l’asile à la frontière terrestre du Canada si vous êtes visées par l’une des exceptions suivantes :
- Vous avez la citoyenneté américaine.
- Vous êtes apatride et avez vécu aux États-Unis pendant une longue période.
- Vous avez un visa canadien valide, un permis de travail ou un permis d’études.
- Vous avez moins de 18 ans et vos parents ne sont pas aux États-Unis.
- Vous encourez la peine de mort dans votre pays ou aux États-Unis.
- Vous avez des membres de votre famille proche qui vivent au Canada.
- Vous avez traversé la frontière Canadienne de manière irrégulière entr
Dans le cadre de l’ETPS, un membre de la famille est défini comme suit :
- un époux
- un tuteur légal
- un enfant
- un père ou une mère
- un frère ou une sœur
- un grand-père ou une grand-mère
- un petit-enfant
- un oncle ou une tante
- un neveu ou une nièce
- un conjoint de fait ou un conjoint de même sexe.
Attention: Le membre de votre famille doit habiter au Canada et avoir un statut reconnu dans le pays.
Présenter une demande d’asile depuis le Canada.
Si vous êtes déjà au Canada et souhaitez demander l’asile, vous devrez créer un compte de portail sur le site Internet d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et soumettre ensuite votre demande d’asile en ligne.
Veuillez noter qu’un représentant légal peut vous aider à remplir votre demande d’asile ou peut soumettre une demande d’asile pour vous.
Présenter une demande à n’importe quel point d’entrée (aéroport, port maritime, frontière terrestre)
Bon à savoir : Le site canadahebdo.ca est conçu pour aider les personnes à travers le monde à réaliser leur projet d’étude, de travail, d’immigration, etc. au Canada. Nous ne sommes pas des avocats en immigration et nous n’avons pas de liens avec le gouvernement fédéral du Canada ni aucune province ou territoire canadien. Nous sommes des jeunes expérimentés sur différents domaines au Canada, qui ont la passion de faire de la recherche et d’aider les gens à travers leurs démarches au Canada. Nous prenons le plaisir à partager avec vous nos connaissances et expériences pour vous aider à réaliser vos différents projets au Canada.
